Financements
Crédit d'impôt :
25 à 40% suivant disposition fiscale en vigueur
Le crédit d'impôt concerne les dépenses d'acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisées les travaux et faisant l'objet d'une facture, dans les conditions précisées à l'article 90 de la loi de finances pour 2005 et à l'article 83 de la loi de finances pour 2006.
Caisses de retraite principal et complémentaire
Votre caisse de retraite peut également vous venir en aide pour effectuer dans votre résidence principale des travaux d'équipement comme le chauffage ou des travaux de revêtement (sols ou murs). Pour avoir droit à cette aide, vous devez être soit retraité du régime général de la Sécurité sociale ou de certains autres régimes, soit disposer de ressources inférieures au plafond fixé par votre caisse de retraite.
Si vous faites réaliser certains travaux dans un logement, vous pouvez bénéficier du taux réduit de TVA, soit 5,5% au lieu de 19,6%.TVA à 5,5 % pour les logements particuliers
Pour cela, vous devez remettre à l'entreprise une attestation qui confirme le respect des conditions d'application du taux réduit.
Quels locaux ?
La TVA au taux réduit est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur les logements d'habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de deux ans dont vous êtes propriétaire, locataire ou occupant.
Quels travaux ?
Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés. Les équipements que vous achetez vous-même pour les faire installer par une entreprise restent soumis au taux normal de 19,6%. Dans ce cas, seule la prestation de pose est soumise au taux réduit.
Dans tous les cas, le taux réduit est exclu pour les travaux qui concourent, par leur nature ou leur ampleur, à la production d'un immeuble neuf. Cette limite s'apprécie pour l'ensemble des travaux réalisés sur une période de deux ans.
Qu'entend-on par production d'immeuble neuf ?
Il s'agit de travaux importants qui constituent plus qu'une simple amélioration et aboutissent à produire un immeuble neuf.
Le taux à 5,5% ne porte donc pas sur les travaux, qui, sur une période de deux ans :
- conduisent à une surélévation du bâtiment ou à une addition de construction
- rendent à l'état neuf plus de la moitié du gros œuvre, à savoir les fondations, les autres éléments qui déterminent la résistance et la rigidité du bâtiment (charpente, murs porteurs) ou encore de la consistance des façades (hors ravalement)
- remettent à l'état neuf à plus des deux tiers chacun des éléments de second œuvre : planchers non porteurs, huisseries extérieures, cloisons, installations sanitaires, installations électriques et chauffage
- augmentent la surface de plancher des locaux existants de plus de 10%.
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